INSTITUT FRANCILIEN DE LA COPROPRIETE
Présentation de la marque INSTITUT FRANCILIEN DE LA COPROPRIETE
Déposée le 10 mai 1999 par la société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL ART L410 et S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT FRANCILIEN DE LA COPROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INSTITUT FRANCILIEN DE LA COPROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT FRANCILIEN DE LA COPROPRIETE est expirée depuis le 10 mai 2009.
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE (SYNDICAT PROFESSIONNEL REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL ART L410 et S a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25